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  • 1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site 
  • 2. Données personnelles
  • 3. Utilisation du Site
  • 4. Modification de la notice
  • 5. Loi applicable

 


1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de PROTEOR SAS est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de PROTEOR SAS, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

 

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3. Utilisation de Site

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b. Accès au Site

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c. Informations diffusées sur le Site

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d. Liens hypertextes mis en place sur le Site

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4. Modification de la notice

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5. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises à la loi française.

 

 


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